MUTUELLE INTEGRANCE, Mutuelle régie par le Livre II du Code de la Mutualité
Numéro de dépôt :
4068432
Date de dépôt :
13/02/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
13/02/2024
Présentation de la marque Esprit ESAT Santé & prévoyance
Déposée le 13 février 2014 par la société MUTUELLE INTEGRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE),
la marque française « Esprit ESAT Santé & prévoyance » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-10 du 7 mars 2014.
Le déposant est la société MUTUELLE INTEGRANCE domicilié(e) 89 rue Damrémont - 75018 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 340 359 900 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IPSILON BREMA-LOYER domicilié(e) Le Centralis, 63, avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG LA REINE - France.
La marque Esprit ESAT Santé & prévoyance a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4068432.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
MUTUELLE INTEGRANCE, Mutuelle régie par le Livre II du Code de la Mutualité - 89 rue Damrémont - 75018 - PARIS - France - SIREN 340359900
IPSILON BREMA-LOYER - Le Centralis, 63, avenue du Général Leclerc - 92340 - BOURG LA REINE - France
Publication - Publication le 7 mars 2014 au BOPI 2014-10
Enregistrement avec modification - Publication le 18 juil. 2014 au BOPI 2014-29
Services d'assistance, de conseils ou d'informations pour l'accomplissement de démarches et de formalités administratives dans le domaine des assurances, mutuelles et prévoyance ; services personnels et sociaux pour personnes handicapées à savoir services d'accompagnement des personnes handicapées dans leurs démarches administratives, de recherche de formation et d'emploi, de partenaires, d'associations et d'organismes appropriés pour répondre à leurs besoins ;
Assurances ; assurances de personnes ; assurances-vie ; assurances maladie ; assurances-décès ; assurances incendie-accidents-risques divers ; réassurances ; courtage en assurances ; caisses de prévoyance ; caisses de retraite ; gérance de comptes de dépôt ; informations, conseils et consultations en matière d'assurance maladie, de prévoyance, de retraite, d'épargne ; services d'agences d'assurances ; services de souscription d'assurances ; assistance concernant les frais de rapatriement, d'hospitalisation, la couverture de personnes et de biens ;
Services sociaux rendus par des personnes de compagnie à des personnes handicapées ou en incapacité momentanée et à leur entourage, à savoir : assistance domestique à l'accompagnement physique au cours de déplacements à pied ;
Services sociaux rendus par des personnes de compagnie à des personnes handicapées ou en incapacité momentanée et à leur entourage, à savoir : assistance domestique à la lecture, à la correspondance, accompagnement moral relationnel par conversation ou lecture ;
Services sociaux rendus par des personnes de compagnie à des personnes handicapées ou en incapacité momentanée et à leur entourage, à savoir : assistance domestique à la nourriture ;
Services sociaux rendus par des personnes de compagnie à des personnes handicapées ou en incapacité momentanée et à leur entourage, à savoir : assistance domestique à l'habillement ;
Services juridiques ; aide juridique aux entreprises et associations dans leur mission d'intérêt général destinée à aider les personnes handicapées et les personnes ayant perdu leur autonomie ; gestion de biens (services juridiques) destinés aux personnes handicapées et aux personnes ayant perdu leur autonomie ; contrôle de conformité à la législation en vigueur pour la protection des personnes handicapées (services juridiques).
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